1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’abonnement au service proposé par ORYA, accessible via le site https://orya.be..
En souscrivant un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Service proposé
ORYA propose un abonnement mensuel donnant accès à :
- des synthèses de cours,
- des fiches de révision,
- des questions d’examen,
- des outils interactifs d’étude.
ORYA se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des fonctionnalités à tout moment.
3. Prix
ORYA propose deux formules d’abonnement :
- Abonnement mensuel : 5,99 € / mois, toutes taxes comprises.
- Abonnement annuel : 60 € / an, toutes taxes comprises (équivalent à 5 € / mois).
ORYA se réserve le droit de modifier les prix à l’avenir. Toute modification sera communiquée à l’utilisateur au moins 30 jours à l’avance.
4. Paiement
Le paiement est géré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
En souscrivant un abonnement, l’utilisateur accepte :
- que son moyen de paiement soit débité automatiquement selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle),
- que Stripe traite ses données de paiement conformément à sa politique de confidentialité.
ORYA ne stocke jamais les données bancaires de l’utilisateur.
5. Durée de l’abonnement
Abonnement mensuel
Renouvelé automatiquement chaque mois. Résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
Abonnement annuel
Renouvelé automatiquement chaque année. Résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour une année déjà entamée.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la souscription.
Cependant, en accédant immédiatement au contenu numérique, l’utilisateur reconnaît que : le droit de rétractation ne s’applique plus (article 16 de la directive 2011/83/UE).
ORYA peut donc fournir l’accès immédiatement après paiement.
